OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Le Cerisier Bleu et l'utilisateur, de la passation de commande, en passant par le paiement et la livraison.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions de Paiement, et les Conditions de Livraison et de Retour, avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions.

PROVENANCE

La majorités des produits du Cerisier Bleu sont fabriqués localement en France dans mon atelier. Ils sont sont accompagnés de la mention "Le Cerisier Bleu® Fait main en France par Sandi" sur la fiche du produit.

Les produits marqués comme "import Japon" seront importés directement du Japon, et leur provenance exacte sera indiquée sur la fiche du produit.

LA COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale. Le contrat de vente entre Le Cerisier Bleu et l'utilisateur est formalisé à partir de la validation de la commande. Le Cerisier Bleu s'engage à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Le Cerisier Bleu s'engage à en informer l'utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Le Cerisier Bleu se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de contacter par e-mail Le Cerisier Bleu à contact@lecerisierbleu.fr

DEMANDE SPECIALE

Le Cerisier Bleu® fabrique aussi ses propres produits à la main en France à l'adresse actuelle de la boutique.
Les tissus et les accessoires nécessaires à la fabrication, proviennent pour la plupart du Japon.

Si vous souhaitez passer une commande spéciale, vous pouvez me contacter directement à contact@lecerisierbleu.fr en me précisant quels types de produits vous souhaiteriez, en vous référant si possible à des articles déjà présents sur le site. Le choix du tissu est également très important : il faut préciser quel tissu sera mis à l'extérieur et celui qui servira de doublure.

De ce fait, si votre demande de création spécifique de produit porte sur un tissu en rupture de stock dans la boutique, le Cerisier bleu vous en tiendra informé. La livraison de tissu (dans la limite des stocks disponibles au Japon) prend environ 5 à 10 jours ouvrés. Il faut aussi compter le temps de fabrication (environ 2 jours) qui vous sera précisé.

Pour toute commande spéciale, une facture vous sera envoyée par e-mail. La commande est payable à l'avance par :
1- Par Chèque
2-Par virement bancaire
3- Paypal à l'adresse suivante : http://www.paypal.fr/fr payable à contact@lecerisierbleu.fr

Le Cerisier Bleu ne peut être tenu pour responsable, si la taille d'un produit, sa forme ou son coloris ne correspond pas à vos attentes, c'est pourquoi il est important d'être le plus précis possible lors de nos échanges.

LA LIVRAISON

Pour les produits en provenance du Japon, l'expédition des colis ne peux s'effectuer qu'en France, Monaco ,DOM TOM et dans les pays membres de la zone euro : Allemagne, Belgique, Autriche, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Chypre, Malte, Slovaquie.

PRIX ET TAXES

Le prix de chaque produit est celui indiqué sur la fiche technique du produit. Ce prix est formulé en Euro.

Votre colis peut cependant être soumis à des droits de douane et/ou taxes à l'importation à son arrivée dans votre pays. Les droits de douane ne sont pas compris dans le prix, et sont à la charge de l'acheteur.

LE CERISIER BLEU ne peut pas prédire si un colis sera taxé ou non, et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'application de frais de douane ou taxes à l'importation sur le colis du client (cependant, en règle générale les colis de petite taille ou de faible valeur marchande ne sont pas taxés.)
Vous pouvez refuser de payer ces taxes par le refus du colis de Chronopost, qui sera réexpédier au Japon. Nous serons seulement en mesure de vous rembourser votre achat avec une preuve du refus que vous aura fourni Chronopost. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué.

SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à remplir le formulaire de contact sur le site Le Cerisier Bleu contact@lecerisierbleu.fr

RESPONSABILITE

La responsabilité du Cerisier Bleu ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du Cerisier Bleu ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES

Le Cerisier Bleu se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Le Cerisier Bleu, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

En indiquant au Cerisier Bleu, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres du Cerisier Bleu, par mail, comme indiqué lors de la création de compte.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractére personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès du Cerisier Bleu, directement sur Internet dans mon compte client,
*" Modifier le mot de passe de mon compte".
*"S'abonner ou se désabonner des bulletins d'information".
*"Afficher ou modifier ma liste de notification de produit".

Le Cerisier Bleu met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systémes informatiques du Cerisier Bleu dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Le Cerisier Bleu ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION

Le service de médiation à la consommation permet le règlement à l'amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
Dans le cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

Pour saisir le médiateur de la consommation dont Le Cerisier Bleu est adhérant :

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité).
Procédure gratuite pour le consommateur.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération
54000 NANCY

Mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Pour contacter Le Cerisier Bleu : contact@lecerisierbleu.fr

Ce site est édité par LeCerisierBleu.fr
Le Cerisier Bleu
SIREN N°512 115 262
7 rue de la Mairie
91660 Estouches

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions de Livraison & Retour, les Conditions Générales de Vente, et les Conditions de Paiement, avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions.

1 - LIVRAISON

L'expédition des colis ne peux s'effectuer qu'en France, Monaco ,DOM TOM et dans les pays membres de la zone euro : Allemagne, Belgique, Autriche, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Chypre, Malte, Slovaquie. Mais aussi en Angleterre, Etats-Unis, Canada et Japon.

Le Cerisier Bleu opte pour un envoi par Colissimo 48h, Lettre-Max, PostExport 3j pour l'Europe et Secur'Export pour le reste du monde.
Ces services vous permettent de :
     1/Recevoir votre colis en 2 à 10 jours ouvrés indicatifs à compter du jour d'expédition, et selon le mode d'expédition.
     2/Faire un suivi de votre colis par internet en utilisant le numéro de suivi que je vous communiquerai.

Le poids du colis est calculé automatiquement en fonction du contenu de votre panier, et du poids total de votre commande. Ils n'apparaissent donc qu'une fois que vous vous êtes enregistrés.

Les délais d'expédition donnés ci-dessus sont les délais moyens, et ne sont donnés qu'à titre indicatif. La responsabilité du Cerisier Bleu ne saurait être engagée en cas de dépassement.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison du colis.

Les colis peuvent être expédiés à une adresse différente de l'adresse du porteur de la carte bancaire avec laquelle le paiement a été effectué.

2 - ECHANGE

Le Cerisier bleu peut échanger votre article sur demande, cependant, les frais de retour du produit à échanger sont à votre charge.

3 - DROIT DE RETRACTATION :

– Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

- Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai déja cité, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...), et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez en Annexe 1 le formulaire-type de rétractation : que vous pouvez m'adresser directement soit :

1 - à l'adresse mail : contact@lecerisierbleu.fr
2 - par courrier à l’adresse suivante :
Le Cerisier Bleu
7 rue de la Mairie
Estouches
91660 Le Mérévillois

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Annexe 1 – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur fnac.com (produits vendus et expédiés par Fnac) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de Le Cerisier Bleu – service clientèle – 7 rue de la Mairie – Estouches - 91660 Le Mérévillois

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la présentation de service(*) ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

(*) Rayez la mention inutile

----------------------------------------------------------

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à Le Cerisier Bleu et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Le Cerisier Bleu au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à Le Cerisier Bleu en le renvoyant dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation Le Cerisier Bleu

4 - REMBOURSEMENT

En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Cerisier Bleu procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison), dès réception du produit, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Le Cerisier Bleu est informé de votre décision de vous rétracter. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais de retour sont à votre charge et ne seront en aucun cas remboursés
Le Cerisier Bleu n'accepte pas les retours en port dû.


Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire, ni par virement bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit

5 – GARANTIES LEGALES
Conformément à nos obligations légales, Le Cerisier Bleu répond des défauts de conformité apparaissant sur votre produit pendant 2 ans à compter de son achat.

Cette garantie vous permet ainsi d’obtenir gratuitement la réparation de votre produit ou son échange, sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi. A défaut, si la réparation ou l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant sa prise en charge, Fnac vous remboursera le prix de votre produit.

Pour les biens achetés d’occasion ou reconditionnés et au-delà de 6 mois à compter de la date d’achat du produit, il vous reviendra de prouver l’existence du défaut de conformité allégué au moment de l’achat.

Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…, ainsi qu’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés par voie postale doivent l’être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas les frais de renvoi du produit vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.

Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il vous reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le produit inutilisable. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu plus haut.

6 – SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION

Le service de médiation à la consommation permet le règlement à l'amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
Dans le cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

Pour saisir le médiateur de la consommation dont Le Cerisier Bleu est adhérant :

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité).
Procédure gratuite pour le consommateur.

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Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de paiement, les conditions générales de vente, et les conditions de livraison et de retour, avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est effectué en Euro.

le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Vous avez le choix entre les 6 modes de paiement suivants :
1/ Le Chèque
2/ La Carte bleue
3/ La Carte bleue Visa
4/ La Carte Mastercard
5/ La e-Carte bleue
6/ Paypal

Concernant le paiement par carte :
1/ Le prélèvement sur votre compte s'effectue 2 jours après votre commande lorsque l'expédition des articles est en cours, et non pas le jour où vous passez votre commande.
2/ Quand un article est épuisé, il n'y a pas de facturation.
3/ Concernant les commandes à livrer hors France métropolitaine, la carte bancaire est obligatoire.

IMPORTANT

la transaction apparaîtra sous l'intitulé *Cerisierbleu (pour un paiement via SSL) sur votre relevé de carte bancaire.

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros Hors taxes car la TVA n'est pas applicable, conformément à article 293 B du CGI.
Ces prix s'entendent emballage et confection compris.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site Le Cerisier Bleu et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

ANNULATION ET CONFIRMATION :

1/ Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande pour laquelle nous aurions déterminé qu'il existe un risque réel ou supposé de fraude, sans préjudice de dommages-intérêts.
2/ Nous nous réservons le droit de demander à l'acheteur de nous envoyer une confirmation écrite de sa commande, soit e-mail, soit par courrier.


CONDITIONS D'ESCOMPTE :

Conditions d’escompte : Pas d’escompte en cas de paiement anticipé
Taux des pénalités de retard : elles sont appliquées sur la base de l'intérêt au taux légal en vigueur majoré de 50%.

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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Cerisier Bleu se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Le Cerisier Bleu, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Le Cerisier Bleu met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Les informations à caractère personnel que nous collectons sont utilisées uniquement par Le Cerisier Bleu.
Les utilisateurs ne recevront donc aucune offre commerciale ou proposition d'autre entreprise ou organisme par le biais du Cerisier Bleu.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations vous concernant à exercer à tout moment auprès du Cerisier Bleu :
1/ soit directement sur Internet dans : mon espace client / Souscription aux bulletins d'informations : décochez « Bulletins d'informations général» .
2/ soit par courrier électronique à : contact@lecerisierbleu.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail, ainsi que votre message nous demandant de supprimer vos coordonnées personnelles.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site du Cerisier Bleu, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Le Cerisier BLeu. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Le Cerisier Bleu et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Le Cerisier Bleu.

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de leurs propriétaires. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

DIVERS
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